Mentions légales

1. INFORMATIONS LEGALES

Le site internet www.music-care.com (ci-après « le Site ») est édité par la Société MUSIC CARE (ci-après la « Société » ou « Music Care ») SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 386 425 ayant son siège social 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris, représentée par son Président Monsieur Stéphane Guétin.

Le Directeur de la publication du Site est M. Stéphane Guétin qui peut être contacté aux coordonnées suivantes : 7 rue de la Popincourt, 75011 Paris ; Email : contact@music-care.com.

MUSIC CARE propose un Service Après-Vente disponible par mail : contact@music-care.com ou par téléphone au +33 (0)9 52 03 03 34 de 9h à 12h30 et de 14h à 17h du lundi au vendredi (ci-après « le SAV »).

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en Europe par la société AMAZON AWS.

2. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24H/24H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de MUSIC CARE et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions nécessaires au bon fonctionnement du Site.

MUSIC CARE ne saurait être tenue responsable des perturbations, coupures et/anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que MUSIC CARE peut être amenée à interrompre temporairement l’accessibilité au Site ou à suspendre l’accès à ces éléments pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de réparations.

En outre, MUSIC CARE ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies, de virus et d’erreurs et que son fonctionnement sera ininterrompu. En cela, aucune garantie quelle qu'elle soit n'est émise quant à la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, les informations ou le contenu du Site.

MUSIC CARE n’est tenue qu’à une obligation de moyens à l’égard de l’utilisateur.

MUSIC CARE assurera la maintenance opérationnelle et corrective du Site pour en assurer la continuité, sous réserve de se conformer aux mises à jour demandées par MUSIC CARE. Ne pas se conformer aux mises à jour prescrites par MUSIC CARE est constitutif d’une faute de l’utilisateur.

Dans le cas où MUSIC CARE opérerait des mises à jour évolutives du Site, et sans que cela ne soit une obligation pour MUSIC CARE, l’utilisateur bénéficiera automatiquement des fonctionnalités et nouveautés du Site.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MUSIC CARE est exclusivement titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments suivants (ci-après « les Éléments ») :

• la Société et notamment sa dénomination, son enseigne, noms, sigles, logos ou autres signes et savoirs-faire ;

• au Site, et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant le Site ;

• à l'Application MC décrite sur le Site et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, ses logiciels éventuels, rubriques, fonctionnalités, son apparence visuelle et graphique, ses textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout autre élément composant l'Application ;

• à la Solution MC décrite sur le Site et notamment sur sa structure, son arborescence, organisation, rubriques, fonctionnalités, ses logiciels, programmes informatiques et tout outil intégré, ses éléments brevetés ou brevetables, son apparence visuelle et graphique, ses textes, ses œuvres musicales, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, et tout contenu et autre élément composant la Solution MC ;

• à toute marque, dessin et/ou modèle, et/ou brevet détenu par MUSIC CARE;

• à toute base de données conçue et/ou gérée par MUSIC CARE, leurs structures et leurs contenus ;

Il est en conséquence interdit de représenter, reproduire et /ou modifier sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, tout ou partie des Eléments précités et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces Eléments sans autorisation préalable et écrite de MUSIC CARE.

Toute utilisation non autorisée est constitutive d’une faute et susceptible de poursuites.

4. DONNEES PERSONNELLES

MUSIC CARE gère les données personnelles en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD » (ci-après ensemble « La Réglementation applicable ») et avec sa Politique de Protection des Données disponible, téléchargeable et/ou imprimable sur le Site.

Au sens du RGPD les données personnelles s’entendent de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

MUSIC CARE a nommé la société DPMS en tant que délégué à la protection des données (ci-après « DPO »). Le DPO est la personne à contacter pour toute question relative à vos DP et exercer vos droits. Celui-ci est joignable à l’adresse postale MUSIC CARE – DPO 7 rue Popincourt – 75011 Paris (France) ou par email : dpo@music.care

5. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour apporter un service personnalisé et optimiser votre expérience sur le Site.

L’utilisation faite de ces cookies ainsi que l’ensemble de vos droits y afférents sont détaillés dans la Politique de Cookies de MUSIC CARE.

6. LIENS VERS LES AUTRES SITES INTERNET OU APPLICATIONS

Le Site peut éventuellement contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des applications tiers.

MUSIC CARE n’est aucunement responsable du fonctionnement et du contenu de ces sites ou applications tiers avec lesquels il ne revendique aucun lien juridique.

L’utilisateur est donc informé que MUSIC CARE n’est pas responsable des suites données à la redirection vers ces sites ou applications.

En conformité avec sa Politique de Traitement des Cookies, MUSIC CARE utilise des cookies pour vous proposer une navigation optimale, réaliser des statistiques d'audiences, et personnaliser les annonces et les contenus en fonction de vos besoins et centres d’intérêt.

Nous partageons également certaines informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse qui peuvent les combiner avec d'autres informations que vous leu avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.